Mentions légales et Conditions Générales de Vente – Chaussures Performance
Mentions légales
Le présent site est édité par Chaussures Performance, société par actions simplifiée, au capital de [à compléter]. Il est enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de [à compléter] sous le numéro [à compléter], et son numéro de TVA intracommunautaire est [à compléter]. Ce site, accessible via chaussuresperformance.com, est une plateforme dédiée à la vente en ligne de produits de la marque Heschung.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Chaussures Performance (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »), via le site chaussuresperformance.com. Elles sont accessibles à tout moment sur le site, et le Client doit les accepter explicitement lors du passage de commande. Les CGV sont complétées par :
- la politique de confidentialité,
- la politique relative aux cookies,
- les conditions générales d’utilisation du site.
2. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont consultables sur chaussuresperformance.com. Le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les CGV » implique une adhésion pleine et entière aux présentes conditions, sans réserve. Elles sont garanties dans leur reproduction et leur conservation. En cas de contradiction avec d’autres documents, ces CGV prévalent. La version en vigueur est celle dépendant de la date de la commande.
3. Modification des CGV
Chaussures Performance se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande. Toute nouvelle version ne s’applique pas aux transactions antérieures.
4. Nullité partielle – Renonciation à se prévaloir d’une clause
Si une clause des CGV est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres clauses. Le fait de ne pas appliquer une clause ne constitue pas une renonciation à l’appliquer ultérieurement.
5. Produits – Informations précontractuelles
Le Vendeur propose une sélection de chaussures Heschung pour hommes et femmes, ainsi que des accessoires et produits d’entretien (les « Produits »). Le Client reconnaît avoir reçu, avant la commande, toutes les informations prévues par la loi (articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation), notamment les caractéristiques essentielles du produit. Les visuels ne sont pas contractuels, et des variations de couleur peuvent survenir selon les écrans.
6. Disponibilité des produits
Les Produits sont disponibles à la vente dans le monde entier, dans la limite des stocks disponibles. Les offres en ligne sont valables tant que les produits figurent sur le site et que les stocks le permettent.
7. Prix des produits
Conformément au Code de la consommation, les prix affichés sont en euros, TTC pour l’Union Européenne, et hors taxes (plus droits de douane éventuels) pour les autres pays. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées. Le prix applicable est celui au jour de la commande. La confirmation de commande intervient après vérification du paiement.
8. Garantie légale de conformité et des vices cachés
Le Client dispose de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon les dispositions légales en vigueur.
9. Délai de rétractation
Conformément à la réglementation, le Client bénéficie d’un délai légal pour exercer son droit de rétractation. Les modalités pratiques (formulaire, retour, remboursement) sont précisées sur chaussuresperformance.com.
10. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de les reproduire, représenter ou utiliser sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
11. Limitation de responsabilité
La responsabilité du Vendeur est exclue en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un cas de force majeure, ou du non-respect de la législation du pays de livraison. La responsabilité n’est pas engagée en cas d’usure normale ou d’entretien inadéquat du produit.
12. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client pourra recourir à une médiation de la consommation conformément aux dispositions légales. Les modalités pratiques sont disponibles sur le site.
13. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Chaussures Performance jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.